1. Présentation de l’entreprise
Opraxi IT est une société spécialisée dans le développement de solutions digitales, le conseil technologique et le placement de ressources IT (freelances, CDI, régie).
Elle accompagne les entreprises dans la réalisation de leurs projets numériques et le renforcement de leurs équipes informatiques.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Opraxi IT, qu’il s’agisse de développement web ou mobile, de prestations de conseil et d’accompagnement technique, de placement de ressources IT ou encore de maintenance et de suivi de projet.
Toute commande passée auprès d’Opraxi IT implique l’adhésion complète et sans réserve du client à ces CGV.
3. Devis et commandes
Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant la nature, la durée et le coût des services proposés.
Le devis signé par le client vaut acceptation et engagement contractuel.
Les devis ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur émission.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros et peuvent être forfaitaires ou basés sur un tarif journalier selon la nature de la mission.
Un acompte peut être demandé au démarrage du projet.
Les factures sont payables selon les conditions précisées sur le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement, Opraxi IT se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’à régularisation.
5. Exécution des prestations
Opraxi IT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations convenues, dans le respect des délais et du niveau de qualité attendu.
Le client s’engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires à la bonne exécution du projet.
Toute demande de modification en cours de mission fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.
6. Placement de ressources IT
Dans le cadre du placement de ressources IT, Opraxi IT agit comme un intermédiaire entre le client et les experts IT proposés.
Les profils sont présentés selon les besoins exprimés par le client.
Le client reste responsable du choix final et du pilotage de la mission au sein de son organisation.
Opraxi IT veille à la qualité et à la conformité des profils proposés, sans toutefois garantir un résultat spécifique.
7. Responsabilité
Opraxi IT intervient dans le cadre d’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, perte de données, préjudice financier ou toute conséquence résultant d’une mauvaise utilisation des livrables ou des ressources mises à disposition.
8. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations, documents ou données échangés dans le cadre de la mission.
Opraxi IT garantit que les informations communiquées par le client ne seront utilisées que pour les besoins de l’exécution du contrat.
9. Données personnelles
Dans le cadre de ses activités, Opraxi IT peut être amenée à traiter certaines données personnelles (coordonnées, profils, informations professionnelles).
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.
10. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie, après un préavis écrit raisonnable.
Les prestations déjà réalisées resteront dues.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, coupure réseau majeure, grève, etc.).
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’Opraxi IT.
13. Contact
Pour toute question ou demande complémentaire, le client peut contacter :
📧 contact@opraxi-it.com